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Marques déposées par GIP Maison de l'Emploi du Territoire de Plaine Commune
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Le Compte Clauses Sociales
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le Compte Clauses Sociales
GIP Maison de l'Emploi du Territoire de Plaine Commune

Numéro de dépôt :
4574490
Date de dépôt :
09/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/08/2029
Le Compte Clauses Sociales de GIP Maison de l\'Emploi du Territoire de Plaine Commune

Présentation de la marque Le Compte Clauses Sociales

Déposée par voie électronique le 9 août 2019 par GIP Maison de l'Emploi du Territoire de Plaine Commune auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Compte Clauses Sociales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-35 du 30 août 2019.

Le déposant est GIP Maison de l'Emploi du Territoire de Plaine Commune domicilié(e) 21 Avenue Jules Rimet - 93218 - Saint-Denis Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Camille Cournut domicilié(e) 21 Avenue Jules Rimet - 93218 - Saint Denis Cedex - France.

La marque Le Compte Clauses Sociales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4574490.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Compte Clauses Sociales arrivera à expiration en date du 9 août 2029.

GIP Maison de l'Emploi du Territoire de Plaine Commune a également déposé les autres marques suivantes : Club des Jeunes Bâtisseurs


GIP Maison de l'Emploi du Territoire de Plaine Commune - 21 Avenue Jules Rimet - 93218 - Saint-Denis Cedex - France


Madame Camille Cournut - 21 Avenue Jules Rimet - 93218 - Saint Denis Cedex - France


Publication - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Enregistrement avec modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Conseils en matière d'emploi; Fourniture d'informations en matière d'emploi; Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

Formation.